Depuis le 1er janvier 2020, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics est de 40 000 euros hors taxe.
Le décret s’inscrit dans l’objectif de simplification de la commande publique pour les acheteurs publics et les fournisseurs privés et confirme l’engagement du Gouvernement de favoriser l’accès des PME aux marchés publics. Pour les collectivités territoriales, ces mesures permettront d’alléger les formalités inhérentes à la passation d’un marché public, avec l’objectif de faciliter la prise de décision au niveau local, au plus près du terrain.
Ce nouveau décret vous permettra d’accéder plus facilement à OSILAP pour démarrer la mise en place de votre dématérialisation en interne. En effet, le coût des licences par rapport à votre activité vous permettra de faire l’acquisition d’un nombre suffisant de licences pour bénéficier des fonctionnalités proposées par OSILAP pour couvrir votre besoin, ainsi que la maintenance évolutive et corrective.
Ce nouveau seuil apporte également l’avantage que vous n’avez aucun engagement de longue durée (en moyenne 3 ans), si ce n’est que l’engagement des licences sur 1 an. C’est l’opportunité pour votre structure de tester OSILAP sur plus longue période, évaluer les avantages et les bénéfices que la solution vous apporte dans votre structure.
A ce jour, plusieurs structures publiques bénéficient d’OSILAP par le biais de cette formalité (dispense de publicité) des marchés publics. Profitez de cette formalité pour gagner du temps sur la rédaction du marché, la publication, les réunions de lectures et d’harmonisation des notations. Et outillez-vous simplement et rapidement d’OSILAP qui évoluera au même rythme que votre démarche interne de dématérialisation.
Créateur d’OSILAP et passionné par l’informatique et les nouvelles technologies.
Ma principale motivation est d’améliorer le quotidien de chacun en partageant nos savoir-faire.